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Conditions générales des ventes

COMMANDE :

 

Il est possible se passer directement commande sur le site internet ou via courrier à notre adresse postale.

Sur le site internet, la première étape sera de sélectionner le (ou les)produit (s) désiré (s) et de le (s) ajouter au panier via le bouton « ajouter au panier ». Une fois la sélection terminée, afficher la totalité du panier via le bouton « voir panier » situé en haut à droite. Une page PANIER s’ouvre alors reprenant le(s) produit(s) sélectionnés. Il est à tout moment possible de modifier la quantité ou de supprimer une ou plusieurs lignes de produits.

Une fois le panier vérifié (quantité, références, prix), cliquer sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE » situé en bas de page. Un nouvelle page VALIDATION DE LA COMMANDE apparait. Renseigner alors les champs demandés (adresse, contact…) et procéder au paiement via le site bancaire sécurisé.

Toute commande confirmée par le client fera l’objet d’un accusé de réception de commande envoyé par mail à l’adresse renseignée sur le formulaire. Il reprendra les éléments de votre commande (adresse de facturation, adresse de livraison, références commandées, délai de livraison …). La commande sera alors considérée comme acceptée et ne sera valable qu’une fois votre règlement confirmé par notre organisme bancaire. GROUPE NEODIA se réserve le droit de ne pas accepter une commande en cas de quantité anormale commandée ou de litige en cours avec le client.

 

 

TARIF :

 

Les prix indiqués sur notre site s’entendent en euros hors taxe hors frais d’emballage et expédition. Voir paragraphe EXPEDITION pour plus d’information sur le tarif nos forfaits de livraison facturés. La TVA est applicable au taux en vigueur au moment de la validation de la commande.

La S.A.S. GROUPE NEODIA se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses produits. Toutefois, le prix facturé sera celui indiqué sur le site au moment de la validation de votre commande.

 

 

PAIEMENT :

 

La commande est payable le jour de sa passation.

Nous acceptons les règlements par :

> CARTE BLEU : directement via le site internet. A la fin du processus de commande. Il vous sera demandé de renseigner votre numéro de carte, sa date d’expiration et les 3 chiffres du cryptogramme de sécurité.

> VIREMENT BANCAIRE : un RIB vos sera adressé par mail avec l’accusé de réception de commande

 

 

EXPEDITION :

L’ensemble de notre gamme est livrable en France mais également en Europe. Toutefois, les forfaits de livraison indiqués lors de la commande sont valables pour une livraison de nos produits en France Continentale et Métropolitaine. Pour toute autre destination (Corse, Europe) un devis de livraison vous sera adressé et devra être validé pour procéder à l’expédition.

Nos produits sont livrables sous un délai moyen de 20 jours ouvrables sous réserve de nos approvisionnements en matière première. Aucun retard de moins de 20 jours ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande et à une demande de remboursement. Dans tous les cas, un accusé de réception de commande avec le délai indicatif sera envoyé à l’acheteur dans les 48 heures après qu’il aura passé sa commande.

Les produits sont emballés par nos soins et les livraisons sont assurées par un prestataire spécialisé. Ils voyagent sous la seule responsabilité de l’acheteur et il lui appartient de vérifier l’état de la marchandise à l’arrivée. En cas d’avarie de transport (colis endommagé, fracturé, caisse ouverte …), l’acheteur devra en présence du livreur porter toutes les réserves nécessaires sur le bon d’émargement et prendre des photos montrant l’état de l’emballage et des produits. Il co signera avec le livreur ce bon d’émargement et en gardera une copie. Nous rappelons que les réserves apportées doivent être « précises » et « motivées » Si le produit semble inutilisable aux yeux de l’acheteur, il est conseillé de refuser la livraison en le précisant sur le bon d’émargement. La seule signature du récépissé de livraison vaut acceptation par l’acheteur de la marchandise dans un état qu’il juge conforme. Aucune réclamation auprès du livreur ne sera acceptée dès lors.

 

RETRACTATION :

 

Le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du produit.

 

GARANTIE :

 

Notre garantie s’étend sur tout défaut de fabrication de notre matériel. La durée de la garantie est définie pour chaque produit dans la rubrique « GARANTIE » du site internet. Elle est valable pour la France Continentale et Métropolitaine. Pour les autres destinations, la durée de la garantie sera précisée sur le devis de livraison.

Elle ne peut être appliquée en aucun cas pour tout bris par une tierce personne, ou perturbation atmosphérique, de ce dit matériel après la pose ou la livraison. En cas d’intervention d’une tierce personne étrangère à notre société, pendant cette durée de garantie, notre garantie s’annule automatiquement Toute réclamation devra être faite à réception de la marchandise. Nous dégageons toute responsabilité en cas d’avarie accidentelle, d’une mauvaise utilisation, modification réparation, survoltage de nos appareils, en dehors de nos services. Nos installations ne sont pas garanties antiparasites sauf conventions préalables, et la mise à la terre est à la charge du client

 

CLAUSE PENALE :

 

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée, entraînera :

1- L’exigibilité, à titre immédiate de toutes les sommes restant dues, quelque soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non).

2- L’exigibilité, à titre de dommage et intérêts de clause pénale d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judicaires éventuels.

Le paiement de nos factures s’effectue à 30 jours francs, sauf accord préalable entre les parties. Les marchandises sont payables à Tourcoing, même s’il est fait usage de traites, virement ou autres procédés bancaires de règlement. Cette clause est attributive de juridiction, sans dérogation. Peut être seul considéré comme règlement comptant le règlement d’une facture sous 10 jours écoulés après sa réception, et l’escompte accordé en faveur d’un règlement au comptant doit toujours se déduire du montant HORS TAXE de la facture.

En cas de litige ou contestation, le Tribunal de Tourcoing est seul compétant, même en cas d’appel en garantie de pluralité de défenseurs.

 

 

RESERVE DE PROPRIETE :

 

Les marchandises livrées restent la propriété de la S.A.S. GROUPE NEODIA jusqu’à leur paiement intégral et sont nanties à leur profit en cas de revente ou de transformation (Loi du 12 mai 1980 N° 80.335)